Conditions  Générales

1. Champ d'Application

1.1 Les présentes Conditions s'appliquent à tous les contrats de vente entre Basic et ses Clients, qu'il s'agisse d'une entreprise (B2B) ou d'un particulier (B2C).

‍1.2 Les Clients reconnaissent et acceptent ces Conditions lors de la passation d'une commande.

‍1.3 Ces Conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de Retours et notre Politique de Confidentialité, qui y sont intégrées par référence.

‍1.4 En cas de divergence entre ces Conditions et les lois applicables de protection des consommateurs, ces lois prévalent pour les Clients B2C.

2. Garantie Produit

2.1 Durée de Garantie :

• ‍Tous les produits bénéficient d'une garantie matérielle limitée de 12 mois à compter de la date de facturation. Cette garantie couvre les défauts de fabrication des matériaux et de la main-d'œuvre.
• Pour les consommateurs particuliers de l'Union européenne, cette garantie commerciale s'ajoute à vos droits légaux et ne les affecte pas, y compris la garantie légale de 2 ans pour non-conformité des biens prévue par le droit de l'UE et le droit polonais.
  

2.2 Exclusions :
La garantie ne couvre pas :

• Une utilisation incorrecte, des modifications non autorisées ou une installation incorrecte.
• L'utilisation avec des véhicules non pris en charge et non listés dans la documentation officielle de compatibilité.
• L'usure normale.

2.3 Procédure de Réclamation :
Les réclamations au titre de la garantie doivent être soumises dans les 14 jours calendaires suivant la découverte du défaut, selon le processus décrit dans notre Politique de Retours.

2.4 Remèdes & Limitations :
Le recours se limite à la réparation ou au remplacement, à notre discrétion. Les réparations effectuées sous garantie ne prolongent pas la durée initiale de la garantie.

3. Clarification B2B vs. B2C

3.1 Clients Professionnels (B2B) :

‍Ces Conditions reflètent principalement nos conditions standards pour les entreprises enregistrées achetant nos produits à des fins commerciales ou professionnelles.
Les transactions B2B ne sont pas soumises aux protections du droit européen des consommateurs et suivent les conditions spécifiques de garantie, de retour et de responsabilité énoncées ici et dans la Politique de Retours.

3.2 Consommateurs Particuliers (B2C) :

‍Bien que BASIC propose principalement ses produits aux clients professionnels (B2B), les particuliers (consommateurs) ne sont pas exclus de l'achat. Dans ce cas, l'acheteur est considéré comme un consommateur au sens du droit de l'UE et du droit polonais. Les droits suivants s'appliquent :

• Le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours (§2 Politique de Retours).
• Une garantie légale de 2 ans pour les biens défectueux (§3 Politique de Retours).
• La protection de la Directive 2011/83/UE et du Code civil polonais.
  Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retours, qui décrit les procédures applicables selon la classification du client (B2B ou B2C).

3.3 Utilisation des Crédits Inclus (Rings) :

‍Lors de l'achat d'un appareil OBD Pro, BASIC peut fournir un nombre limité de crédits intégrés à l'application (« Rings ») dans le cadre du pack d'achat. Ces Rings sont crédités directement sur le compte de l'utilisateur et peuvent être utilisés pour débloquer des fonctions dans l'application BASIC OBD Pro.
En cas de retour produit, BASIC se réserve le droit de réduire le remboursement de la valeur équivalente des Rings utilisés, calculée selon le tarif standard de l'application au moment de l'achat. Les Rings non utilisés ne seront ni remboursés, ni échangés, ni transférés.

4. Utilisation et Conformité

4.1 Le Client est seul responsable de s'assurer que l'utilisation du produit est conforme à toutes les lois et réglementations applicables dans sa juridiction.
4.2 Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation interdite, non homologuée pour la route ou illégale de nos produits.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels, matériels, documentations et contenus de Basic restent la propriété exclusive de Basic.
5.2 Les Clients reçoivent une licence limitée et non transférable pour utiliser nos produits uniquement dans le cadre prévu et légal.
5.3 L'ingénierie inverse, la décompilation ou la distribution sans consentement écrit sont interdites.

6. Limitation de Responsabilité

6.1 Basic n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris :

• Pertes de bénéfices ou d'opportunités commerciales.
• Perte de données ou interruption de système.
• Incompatibilité avec des matériels ou logiciels tiers.

6.2 Notre responsabilité totale ne dépassera pas le prix payé pour le produit ou service concerné.

7. Confidentialité (B2B uniquement)

7.1 Les Clients Professionnels s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations non publiques de Basic — telles que les prix, plans d'affaires ou spécifications techniques.
7.2 Ces informations ne peuvent être divulguées sans consentement écrit préalable.

8. Retours et Droit de Rétractation

8.1 Les retours doivent respecter les procédures définies dans notre Politique de Retours.
8.2 Les retours non autorisés peuvent être refusés.
8.3 Les consommateurs (B2C) disposent d'un délai légal de rétractation de 14 jours ; les entreprises (B2B) n'ont pas de droit général de retour sauf accord spécifique.

9. Compatibilité et Utilisation du Logiciel

9.1 La compatibilité est garantie uniquement pour les véhicules listés dans notre documentation officielle.
9.2 Une utilisation en dehors de la compatibilité spécifiée peut entraîner des erreurs système ou des dommages et annule toutes les garanties.
9.3 Les Clients doivent posséder ou acquérir les connaissances suffisantes pour utiliser les logiciels automobiles en toute sécurité.

10. Indemnisation (B2B uniquement)

10.1 Les Clients Professionnels acceptent d'indemniser et de dégager Basic de toute responsabilité en cas de réclamations, coûts ou dommages résultant de :

• Une utilisation non autorisée ou incorrecte du produit.
• Une violation des présentes Conditions.
• Des réclamations de tiers liées aux activités professionnelles.

11. Données Personnelles et Utilisation

11.1 Les données clients sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
11.2 En passant commande, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données pour l'exécution de la commande, le service client et le respect légal.

12. Droit Applicable et Juridiction

12.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit polonais.
12.2 Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Varsovie, Pologne, sans préjudice du droit du consommateur à un recours juridique dans son pays de résidence (le cas échéant).

13. Force Majeure

13.1 Nous ne sommes pas responsables en cas de non-exécution due à des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter aux catastrophes naturelles, défaillances de fournisseurs, grèves ou changements réglementaires.

14. Modifications

14.1 Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions. Toute mise à jour sera publiée sur notre site internet et s'appliquera aux transactions futures à partir de la date de publication.

15. Résiliation

15.1 Nous nous réservons le droit de résilier une relation commerciale avec préavis en cas d'utilisation abusive, de fraude ou de violation du contrat.
15.2 En cas de résiliation, le Client doit cesser toute utilisation des logiciels ou systèmes et restituer les documents confidentiels le cas échéant.

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